Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bouzguenda Training Center propose à la vente, via le site bouzguendatrainingcenter.com, des formations en ligne, contenus pédagogiques numériques, packs de formation et, le cas échéant, prestations associées. Le site présente actuellement des formations eLearning et des packs commercialisés en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur

Bouzguenda Training Center
Adresse : Zone du stade, Immeuble Les Jardins, Bureau B2-12, 5000 Monastir, Tunisie
Téléphone : +216 24 729 333
Email : bouzguenda.trainingcenter@gmail.com

Forme juridique : SUARL
Matricule fiscal : 1697844Q
Responsable légal : RIDHA BOUZGUENDA

3. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, notamment :

des formations en ligne accessibles à distance ;
des packs de formations ;
des contenus pédagogiques numériques ;
éventuellement des prestations complémentaires d’accompagnement ou de formation.

Le site affiche par exemple plusieurs formations payantes ainsi que des packs regroupant plusieurs cours.

Chaque offre fait l’objet d’une présentation indiquant, dans la mesure du possible, son intitulé, son niveau, son contenu, son prix et ses modalités d’accès.

Bouzguenda Training Center se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses contenus, ses tarifs et ses offres promotionnelles.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dinar tunisien (DT), sauf mention contraire. Le site affiche notamment des prix tels que 60 DT, 50 DT, ainsi que des packs à 80 DT et 100 DT.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Sauf mention contraire :

les prix sont exprimés TTC ;
tout impôt, taxe bancaire ou frais de transaction spécifique peut être supporté par le client selon le mode de paiement utilisé.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Commande

La commande s’effectue sur le site internet via le parcours d’inscription et d’achat mis à disposition du client. Le site prévoit notamment des fonctions de connexion et inscription pour accéder aux formations.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et lors de la commande.

La vente est réputée conclue à compter :

de la validation de la commande par le client ;
de l’acceptation du paiement ;
et de l’envoi, le cas échéant, d’une confirmation de commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

de litige antérieur avec le client ;
de défaut de paiement ;
d’informations manifestement erronées ;
de suspicion de fraude ou d’usage abusif.

6. Création de compte et accès à la plateforme

L’accès aux formations peut nécessiter la création d’un compte personnel sur la plateforme.

Le client est seul responsable :

de la confidentialité de ses identifiants ;
de l’usage de son compte ;
de toute activité réalisée depuis son espace personnel.

Les accès fournis sont personnels, confidentiels et non transférables, sauf accord exprès du vendeur.

Le client s’interdit de partager, revendre, céder ou mettre à disposition ses accès à un tiers, sous peine de suspension ou de suppression du compte sans remboursement.

7. Modalités de paiement

Le paiement du prix est exigible au moment de la commande, sauf disposition contraire expressément prévue sur le site ou dans un devis séparé.

Le règlement peut être effectué via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

En cas de rejet, d’échec ou de refus de paiement :

la commande ne sera pas validée ;
l’accès à la formation pourra être suspendu ou refusé ;
les frais éventuels liés à l’incident pourront rester à la charge du client.

Une facture ou un justificatif peut être émis sur demande ou automatiquement selon l’organisation du vendeur.

8. Livraison des produits numériques

Les formations commercialisées sur le site sont des produits numériques accessibles en ligne.

L’accès est fourni après validation du paiement, selon l’organisation technique de la plateforme, soit :

immédiatement ;
dans un délai raisonnable ;
ou après activation manuelle si nécessaire.

Le client reconnaît que la “livraison” d’une formation numérique consiste dans la mise à disposition d’un accès à distance à l’espace de formation ou au contenu commandé.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut d’accès imputable :

à une mauvaise utilisation du site ;
à une incompatibilité technique du matériel du client ;
à une connexion internet défaillante ;
ou à des identifiants mal renseignés par le client.

9. Durée d’accès

Sauf mention contraire sur la fiche produit ou dans une offre particulière, l’accès à une formation est accordé pour la durée indiquée lors de l’achat.

L’accès à la formation est accordé pour une durée de illimitée, à compter de la date d’activation.

À l’expiration de cette durée, l’accès peut être suspendu automatiquement sans qu’aucun remboursement ne soit dû.

10. Droit de rétractation et politique d’annulation

Pour les produits numériques et contenus de formation en ligne, l’exécution peut commencer immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le client accepte expressément :

l’exécution immédiate du service numérique ;
ou l’activation de l’accès au contenu numérique avant l’expiration d’un éventuel délai de rétractation applicable selon la loi en vigueur.

En conséquence, dès lors que l’accès à la formation a été fourni ou que le contenu numérique a commencé à être exécuté, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition légale impérative contraire ou geste commercial expressément accordé par le vendeur.

Vous pouvez aussi prévoir une rédaction plus souple :

Toute demande d’annulation ou de remboursement avant activation de l’accès pourra être étudiée au cas par cas par le vendeur.

11. Obligations du client

Le client s’engage à :

utiliser la plateforme conformément à sa destination ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
ne pas copier, télécharger massivement, diffuser ou revendre les contenus ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
respecter les droits de propriété intellectuelle du vendeur.

Tout comportement frauduleux, abusif ou contraire aux présentes CGV pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans préjudice de toute action en justice.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des formations, vidéos, supports, textes, documents, exercices, modules, enregistrements, éléments graphiques et contenus accessibles sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, revente, partage, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L’achat d’une formation n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client. Il s’agit uniquement d’un droit d’usage personnel, limité, non exclusif et non cessible.

13. Responsabilité

Le vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la plateforme et aux contenus vendus.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

d’interruption temporaire du site ;
de maintenance ;
de bug, panne ou indisponibilité technique ;
de force majeure ;
de problème de réseau, d’hébergement ou d’équipement du client.

Le vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant l’accès à la plateforme et la fourniture des contenus numériques.

Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et enseignements reçus dans le cadre des formations.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande, de l’inscription ou du suivi client sont utilisées pour :

la gestion des commandes ;
l’accès aux formations ;
le support client ;
le suivi administratif, commercial et pédagogique.

Le client peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en contactant :

bouzguenda.trainingcenter@gmail.com

Il est recommandé de compléter ces CGV par une Politique de confidentialité distincte.

15. Preuve et archivage

Les registres informatisés, emails, validations en ligne, historiques de paiement et journaux techniques conservés par le vendeur constituent des éléments de preuve recevables des transactions et échanges intervenus avec le client, sauf preuve contraire.

16. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur selon son pays de résidence.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Monastir / Tunisie.

18. Contact client

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le client peut contacter :

19. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande et les accepter sans réserve.